Arrêté du 31 juillet 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes) <BR>

J.O. 188 du 15 août 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 juillet 2006 portant fin de détachement et mise en disponibilité (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600079A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 31 juillet 2006, il est mis fin au détachement auprès du conseil régional d'Ile-de-France de M. Jean-Paul Albertini, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, à compter du 7 juin 2006.

M. Albertini est placé en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions afin d'exercer les fonctions de directeur général de la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (SEMAEST) pour une période de trois ans à compter du 7 juin 2006.